Convention de résidence de création entre
Raison sociale: GRAME
Adresse: 9 rue du garet BP 118569202 Lyon cedex 01
Tel: 04 72 07 37 00/Fax: 04 72 07 01
Représenté par: Patrick Giraudo
Qualité: Directeur délégué
Ci après dénommé: Grame
d'une part

et
Nom Prénom:
Adresse:
Téléphone:
Ci après dénommé: le résident
d'autre part

Il est convenu ce qui suit

Article -1-: Objet de la convention
Grame reçoit en résidence
Monsieur/Madame:
pour le projet provisoirement intitulé:

Article -2-: Date de la résidence
La résidence est prévue suivant le calendrier suivant:

Article -3-: Condition de la résidence
Sauf avis express contraire, Grame ne prend pas en charge les frais de déplacement du résident, ceux-ci restent à la charge du résident.

Hébergement:
Grame prend en charge les frais d'hébergement du résident par règlement direct à l'organisme d'hébergement.

Repas:
Grame prend en charge les frais de repas du résident pour le déjeuner et le dîner par règlement au résident sur la base forfaitaire syndicale du SYNDEAC et pendant la durée de la résidence figurant à l'article 2.

Moyens techniques:
Grame s'engage a mettre à la disposition du résident :
Le studio 1 selon le planning suivant:

Le studio 2 selon le planning suivant:

Un poste de recherche selon le planning suivant:

Assistant:
Grame s'engage a mettre à la disposition du résident Mr .................... technicien assistant selon le planning suivant:

Petites fournitures:
Grame s'engage à prendre en charge les petites fournitures liée à la création et non à la diffusion: cassettes DAT, CD vierge ...

Article -4-: INFORMATIONS PUBLICITE
Le résident s'engage à inscrire sur tout support d'information et publicité l'intitulé:
" Oeuvre réalisée en coproduction avec Grame, centre national de création musicale"

Article -5-: Assurances
Le résident est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel s'il y a lieu. Il renonce à exercer tout recours contre Grame pour les dommages que pourraient subir tous ces objets.

Article -6-: Exploitation
Grame dispose des droits d'exploitation non commerciale de l'oeuvre. Une copie de l'oeuvre (partitions et enregistrements) sera déposée en consultation gratuite à la documentation de Grame.

Article -7-: Juridiction
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Lyon.

Fait à Lyon, en deux exemplaires le

GRAME* Le résident*

* Faire précéder les signatures de la mention "lu et approuvé"
Chaque page du contrat doit être paraphé par les cosignataires